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Nature de l’information
Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une évaluation individuelle de votre dossier, et ne créent aucune relation professionnelle entre vous et le cabinet.
Seul un mandat écrit signé établit une telle relation. Aucun résultat n’est promis ni garanti : aucune personne, quel que soit son statut, ne peut garantir une décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les programmes, délais et frais gouvernementaux évoluent sans préavis ; les valeurs publiées par les autorités au moment de votre demande font foi.
Vos responsabilités
- Fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous demeurez responsable de l’exactitude de ce que vous déclarez à IRCC ; une fausse déclaration engage votre seule responsabilité.
- Utiliser le site de façon licite, sans en perturber le fonctionnement ni tenter d’y accéder sans autorisation.
- Ne transmettre aucun contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Consultation, honoraires et paiement
La consultation initiale est un service payant. Le montant et les modes de paiement acceptés (carte bancaire, Mobile Money, virement) sont indiqués au moment de la réservation.
- Le paiement de la consultation donne droit à un rendez-vous et à un premier avis professionnel ; il ne garantit aucune issue.
- Les honoraires d’un éventuel mandat sont distincts et font l’objet d’une entente écrite avant tout travail.
- Les frais gouvernementaux d’IRCC et des autorités provinciales ne sont jamais inclus dans nos honoraires.
- Remboursement : la consultation n’est pas remboursable une fois tenue. Avant le rendez-vous, une annulation donne lieu à un remboursement selon les modalités communiquées à la réservation. [Politique de remboursement à confirmer par le cabinet.]
Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; le cabinet ne conserve aucune donnée de carte.
Propriété intellectuelle
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Liens et services tiers
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Limitation de responsabilité
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Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée ci-dessus. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, et tout différend relève de la compétence des tribunaux du Québec.
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