Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment le cabinet recueille, utilise, protège et détruit vos renseignements personnels, et comment exercer vos droits.
En vigueur au 16 septembre 2026.
Leevan Immigration Canada Inc. (« le cabinet », « nous ») accorde à la protection de vos renseignements personnels la même rigueur qu’à vos dossiers. Cette politique explique nos pratiques, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi 25, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet :
- Denis Aimé Kuaté, consultant réglementé en immigration canadienne (CCIC R711773)
- Téléphone : +1 819 664 9636
- Courriel dédié à la vie privée : [à compléter]
Vous pouvez aussi nous joindre par la page de contact.
Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à votre demande :
- Formulaires du site : nom, courriel, téléphone, pays de résidence, et les réponses que vous fournissez (projet, situation, message).
- Préqualification : vos réponses d’orientation (âge, études, langue, expérience, situation familiale, refus antérieur).
- Paiement : le montant, la date et une référence de transaction. Les données de votre carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par ce site.
- Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun traceur publicitaire.
Nous ne conservons pas votre adresse IP avec vos demandes, et nous ne recueillons aucun renseignement sensible qui ne serait pas requis par votre dossier.
Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et évaluer une admissibilité potentielle.
- Planifier et tenir une consultation, puis, le cas échéant, monter et suivre votre dossier.
- Respecter nos obligations légales, fiscales et déontologiques envers le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Nous n’utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans votre consentement.
Consentement
Vous consentez à la collecte au moment où vous remplissez un formulaire (case à cocher) ou lorsque vous nous transmettez volontairement vos renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; nous cesserons alors de traiter vos données, sous réserve des renseignements que la loi ou nos obligations professionnelles nous imposent de conserver.
Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous les communiquons uniquement à des prestataires qui nous aident à fournir le service, liés par la confidentialité :
- Hébergement du site et de la base de données, au Canada.
- Paiement par carte : notre prestataire (Stripe) traite la transaction. Ce traitement peut avoir lieu à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; les données y sont protégées par les engagements contractuels et les normes du secteur.
- Courriel : envoi des accusés de réception et des notifications.
- Autorités : uniquement lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre d’un mandat que vous nous confiez devant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Lorsqu’un renseignement est traité hors du Québec, nous nous assurons qu’il bénéficie d’une protection adéquate, comme l’exige la loi 25.
Durée de conservation
Nous ne gardons vos renseignements que le temps nécessaire à leur finalité :
- Demande sans suite (aucun mandat) : détruite automatiquement au terme d’un délai raisonnable, au plus tard vingt-quatre mois après le dernier échange.
- Dossier client (mandat signé) : conservé pendant la durée de la relation, puis selon les obligations de conservation applicables aux consultants réglementés. Sa destruction est une décision distincte, jamais automatique.
Passé ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.
Vos droits
La loi vous reconnaît, sur vos renseignements personnels, le droit :
- d’y accéder et d’en obtenir une copie ;
- de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- de retirer votre consentement et d’en demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales ;
- à la portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous répondons dans les trente jours.
Témoins de connexion (cookies)
Le site utilise uniquement les témoins nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à une mesure d’audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; certaines fonctions pourraient alors être limitées.
Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour le limiter, tenons le registre exigé par la loi, et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi 25.
Une plainte ?
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Pour une préoccupation visant la conduite professionnelle du consultant, le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté reçoit les plaintes visant ses membres.
Cette politique peut être mise à jour ; la date « en vigueur au » ci-dessus indique la dernière révision.