Asile & réfugiés
Une demande d’asile se joue sur un récit, des preuves et une audience. Ce que vous écrivez dans votre formulaire, vous devrez le redire devant un commissaire. Nous préparons l’un et l’autre avec vous, et nous vous représentons.
Notre accompagnement
Denis Aimé Kuaté est consultant réglementé, membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (R711773), autorisé à représenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Nous ne promettons aucune issue. Nous faisons en sorte que votre dossier dise ce qu’il doit dire.
Reconstitution des faits avec vous, dans l’ordre, avec les dates, les lieux et les personnes. Le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) est ensuite rédigé à partir de ce travail, pas l’inverse.
Documents d’identité, pièces personnelles, témoignages, rapports médicaux, documentation sur la situation dans votre pays. Chaque pièce doit servir un point précis du récit.
Le commissaire compare vos formulaires, vos déclarations aux agents et votre témoignage. Nous repérons les écarts avant lui et nous les corrigeons ou les expliquons dans les délais prévus.
Préparation à l’audience devant la Section de la protection des réfugiés : déroulement, questions probables, rôle de l’interprète. Le jour venu, nous sommes à vos côtés et nous plaidons votre demande.
Les étapes et les voies
Chaque étape a ses règles et ses délais. Le traitement commence toujours par vérifier où vous en êtes et ce qui s’applique à votre situation.
Le réfugié au sens de la Convention, qui craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, et la personne à protéger, exposée à la torture, à une menace à sa vie ou à des traitements cruels. Certaines demandes sont irrecevables, notamment celles présentées plus d’un an après l’entrée au Canada.
À l’arrivée, auprès d’un agent des services frontaliers. Depuis le Canada, en ligne par le portail d’IRCC. Une entrevue vérifie ensuite si la demande peut être déférée à la CISR.
Votre récit écrit, signé comme une déclaration sous serment. Au point d’entrée, il doit parvenir à la CISR dans les 15 jours suivant le renvoi de la demande. Depuis le Canada, il accompagne la demande en ligne.
Un commissaire vous entend, examine vos preuves et évalue votre crédibilité. C’est là que se décide la demande.
Après un rejet, l’avis d’appel se dépose dans les 15 jours suivant la réception des motifs écrits. Certaines personnes n’y ont pas accès, par exemple lorsque la demande a été jugée manifestement infondée.
L’examen des risques avant renvoi et la demande pour considérations d’ordre humanitaire obéissent à leurs propres conditions et restrictions. Elles s’évaluent au cas par cas, jamais par défaut.
Le déroulé
Le calendrier dépend de votre avis de convocation et des délais fixés par la CISR. Nous l’établissons dès le premier entretien.
Nous écoutons votre situation, vérifions où en est la demande et relevons les délais qui courent déjà.
Reconstitution des faits, rédaction ou révision du FDA, liste des preuves à réunir.
Collecte, traduction et transmission des pièces à la CISR dans les délais prévus par les règles.
Répétition du témoignage, puis représentation devant la Section de la protection des réfugiés.
Questions fréquentes
Les questions propres à cette page. Les questions générales sont regroupées dans la foire aux questions du site.
Oui, s’il est membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et titulaire du permis qui l’autorise à représenter devant la Commission. C’est le cas de Denis Aimé Kuaté. Un représentant rémunéré qui n’est ni consultant autorisé, ni avocat, ni notaire du Québec ne peut pas vous représenter.
Depuis le 3 juin 2025, une demande présentée plus d’un an après la première entrée au Canada est irrecevable, pour les entrées postérieures au 24 juin 2020. Elle n’est alors pas déférée à la CISR. D’autres voies, comme l’examen des risques avant renvoi, peuvent rester ouvertes selon la situation, et il faut les évaluer vite.
La CISR peut tenir une audience spéciale sur le désistement. Si elle conclut que la demande est abandonnée, celle-ci ne sera pas entendue et vous ne pourrez pas en présenter une autre. Une prorogation peut être demandée, mais elle doit parvenir à la Section au plus tard trois jours ouvrables avant l’expiration du délai.
Oui. Les pages modifiées, signées, datées et avec les changements soulignés doivent parvenir à la CISR au plus tard dix jours avant l’audience. Une correction faite à temps vaut toujours mieux qu’une contradiction découverte le jour de l’audience.
L’Entente sur les tiers pays sûrs rend en principe irrecevables les demandes présentées à la frontière terrestre avec les États-Unis, y compris entre les postes frontaliers dans les 14 jours suivant l’entrée, sauf exceptions prévues. Votre situation précise doit être vérifiée avant toute démarche.
Ressources
Les questions qui reviennent, traitées une par une.
Un premier entretien pour faire le point sur votre dossier, vos délais et ce qui reste à préparer avant l’audience.
