Embaucher sans EIMT : les principales dispenses pour employeurs

Une EIMT n’est pas un passage obligé pour tous les recrutements à l’étranger. Une part importante des travailleurs étrangers au Canada sont embauchés sans elle, grâce à une dispense prévue par la réglementation fédérale. Avant de lancer une démarche longue et coûteuse, la première question à vous poser est donc simple : votre candidat relève-t-il d’une dispense ? C’est aussi le premier point que nous examinons dans un accompagnement en recrutement international pour employeurs.

Embaucher sans EIMT ne veut pas dire embaucher sans règles. La dispense porte sur l’évaluation du marché du travail, pas sur vos obligations d’employeur. Cet article présente les grandes familles de dispenses, la démarche à suivre de votre côté, et les particularités du Québec.

Qu’est-ce qu’une dispense d’EIMT, concrètement ?

Une dispense d’EIMT permet à un travailleur d’obtenir un permis de travail sans que vous ayez à démontrer qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste. Le Canada organise l’embauche de travailleurs temporaires autour de deux programmes distincts.

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il exige une EIMT favorable, délivrée par Emploi et Développement social Canada et, au Québec, conjointement avec le gouvernement du Québec.
• Le Programme de mobilité internationale (PMI). Géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), il regroupe les situations où l’EIMT n’est pas requise.

La logique du PMI n’est pas de combler une pénurie. Elle repose sur l’idée que la venue du travailleur procure un avantage au Canada, qu’il soit économique, culturel ou réciproque. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en pose les bases : son article 204 vise le travail couvert par des accords internationaux, et son article 205 le travail qui sert des « intérêts canadiens ».

Quelles sont les principales familles de dispenses ?

Les dispenses se regroupent en quelques grandes familles, chacune identifiée par un code de dispense que vous retrouverez dans vos démarches. Les critères précis varient d’une dispense à l’autre et doivent être vérifiés au cas par cas.

Les accords internationaux

Plusieurs accords de libre-échange facilitent l’entrée de certains gens d’affaires sans EIMT. Les plus utilisés sont l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (AECG) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). D’autres accords, notamment avec le Chili, la Colombie, la Corée, le Pérou, le Panama, le Royaume-Uni et l’Ukraine, prévoient aussi des catégories propres.

Ces accords ne couvrent pas tous les emplois. Ils visent des catégories définies, comme les professionnels, les investisseurs, les négociants ou les personnes mutées au sein d’une entreprise, et ils dépendent de la citoyenneté du travailleur. Un ingénieur mexicain et un ingénieur marocain n’ont pas accès aux mêmes voies.

Les mutations intra-entreprise

Une entreprise établie à l’étranger peut transférer un employé vers sa succursale, sa filiale ou une société affiliée au Canada. La dispense vise les cadres de direction, les cadres supérieurs et le personnel possédant des connaissances spécialisées. Elle suppose un lien réel entre les entités et un emploi préalable du travailleur dans l’entreprise étrangère. Vous devrez documenter ce lien et, pour les connaissances spécialisées, démontrer que le poste au Canada les exige réellement.

Mobilité francophone, pour les emplois hors Québec

Mobilité francophone permet d’embaucher sans EIMT un travailleur francophone ou bilingue qui vivra et travaillera à l’extérieur du Québec. Pour les demandes présentées depuis le 15 juin 2023, le travailleur doit démontrer un niveau de français intermédiaire, soit au moins le niveau 5 des niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en expression et en compréhension orales. L’emploi peut relever de toute catégorie FEER, à l’exception des postes en agriculture primaire des catégories FEER 4 et 5. Cette dispense ne s’applique pas à un emploi situé au Québec.

Les titulaires de permis de travail ouverts

Certains travailleurs détiennent déjà un permis ouvert, qui leur permet de travailler pour la plupart des employeurs. Dans ce cas, vous n’avez ni EIMT ni offre d’emploi à soumettre à IRCC. Les cas les plus fréquents :

• Les conjoints de certains travailleurs ou étudiants étrangers. L’admissibilité a été resserrée en 2025 et dépend désormais de l’emploi du travailleur principal ou du programme d’études suivi. Elle ne se présume pas.
• Les titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD), délivré à certains diplômés d’établissements canadiens.
• Les participants au volet Vacances-travail d’Expérience internationale Canada (EIC). Les volets Jeunes professionnels et Stage coop international d’EIC mènent, eux, à un permis lié à un employeur, toujours sans EIMT.
• Certains demandeurs de résidence permanente titulaires d’un permis ouvert transitoire.

Vérifiez toujours le permis lui-même : sa date d’expiration et ses éventuelles restrictions. Un permis ouvert peut exclure certaines professions ou certains employeurs.

Les intérêts canadiens et l’avantage important

La catégorie des intérêts canadiens comprend notamment l’emploi réciproque, certains programmes de recherche ou d’enseignement, et la dispense dite d’« avantage important ». Cette dernière vise un travail qui crée ou conserve des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les Canadiens.

C’est la dispense la plus souvent invoquée à tort. Elle n’est pas une solution de rechange quand l’EIMT paraît trop difficile. Elle repose sur l’appréciation de l’agent, et la preuve de l’avantage doit être solide, précise et propre au travailleur, pas générale au secteur.

Une dispense ne se choisit pas. Elle se constate : soit le candidat et le poste répondent à ses critères, soit ils n’y répondent pas.

Que devez-vous faire, comme employeur, quand une dispense s’applique ?

Pour un permis lié à votre entreprise, vous soumettez une offre d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC avant que le travailleur dépose sa demande de permis. La démarche se déroule en quatre temps.

• Confirmer la dispense et son code. Chaque dispense correspond à un code, par exemple C16 pour Mobilité francophone. Le code inscrit doit correspondre à la situation réelle du candidat et du poste.
• Remplir l’offre d’emploi. Elle décrit votre entreprise, le travailleur, le poste, le salaire et les avantages.
• Payer les frais de conformité de l’employeur. Ils sont exigés lors de la soumission de l’offre, sauf pour certaines catégories exemptées. Le montant en vigueur figure sur la page d’IRCC.
• Transmettre le numéro d’offre au travailleur. Ce numéro à sept chiffres, avec une copie de l’offre signée, accompagne sa demande de permis de travail.

Si le candidat détient déjà un permis ouvert, aucune de ces étapes n’est nécessaire : vous l’embauchez comme n’importe quel salarié, après avoir vérifié son permis. IRCC détaille la procédure sur sa page Embaucher dans le cadre du Programme de mobilité internationale (en anglais).

Vos obligations sont-elles allégées sans EIMT ?

Non. Les employeurs qui embauchent dans le cadre du PMI sont soumis à des conditions et peuvent faire l’objet d’inspections, comme ceux du PTET. Les principales conditions :

• Respecter l’offre d’emploi déclarée : même profession, salaire et conditions de travail au moins aussi favorables.
• Offrir un milieu de travail exempt de violence physique, sexuelle, psychologique et financière, et ne pas exercer de représailles contre un travailleur qui signale un problème.
• Respecter les lois fédérales et provinciales en matière d’emploi et de recrutement.
• Demeurer activement engagé dans l’entreprise qui a présenté l’offre.
• Conserver les documents liés à l’emploi pendant six ans à compter de la délivrance du permis, et les fournir sur demande.

Une inspection peut être déclenchée au hasard, en raison d’antécédents ou d’un soupçon de non-conformité. L’agent peut demander contrats, feuilles de temps, relevés de paie et politiques internes. Un manquement peut entraîner des sanctions. Si les conditions de l’emploi changent en cours de route, IRCC prévoit un formulaire de divulgation volontaire : mieux vaut l’utiliser que d’attendre un contrôle.

Et au Québec, qu’est-ce qui change ?

Au Québec, le principe est le même, mais toutes les dispenses fédérales ne s’y appliquent pas de la même façon. Selon le gouvernement du Québec, le PMI permet d’embaucher sans EIMT et sans que le travailleur ait à obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Encore faut-il que la situation relève bien d’une dispense valable au Québec.

• Certaines dispenses excluent le Québec. C’est le cas de Mobilité francophone, réservée aux emplois situés ailleurs au Canada.
• D’autres sont propres au Québec. Par exemple, certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) résidant au Québec peuvent bénéficier d’une dispense particulière.
• Le CAQ suit l’EIMT. Quand une EIMT est requise, le CAQ l’est en règle générale aussi. Une erreur sur la dispense entraîne donc une erreur sur les deux autorisations.

Par ailleurs, des mesures temporaires propres au Québec peuvent ouvrir ou restreindre certaines possibilités pendant une période donnée. Elles évoluent : vérifiez les règles en vigueur au moment de votre démarche sur la page Embaucher un travailleur sans EIMT du gouvernement du Québec. En cas de doute sur l’admissibilité, l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) du gouvernement fédéral peut se prononcer.

Si aucune dispense ne s’applique, la voie reste l’EIMT, conjointe au Québec. Nous en décrivons le déroulement dans notre article sur les étapes pour recruter un travailleur étranger au Québec, de l’EIMT à l’arrivée.

Quelles erreurs voyons-nous le plus souvent ?

La plupart des difficultés liées à une dispense ne viennent pas du candidat, mais de la façon dont le dossier a été monté.

• Un mauvais code de dispense. Le code ne correspond pas à la citoyenneté du travailleur, à la profession ou au lieu de travail.
• Une offre d’emploi incohérente. Le salaire, les tâches ou le lieu déclarés ne concordent pas avec le contrat ou avec la réalité, ce qui ressort tôt ou tard lors d’une inspection.
• Un permis ouvert mal vérifié. Le permis a expiré, ou comporte une restriction qui exclut votre secteur.
• Une dispense d’avantage important mal étayée. Le dossier affirme l’avantage sans le démontrer.

Avant de soumettre une offre d’emploi

Quatre vérifications, dans cet ordre, évitent l’essentiel des mauvaises surprises.

• Le candidat et le poste répondent-ils à tous les critères d’une dispense précise, compte tenu de la citoyenneté, de la profession et du lieu de travail ?
• Cette dispense s’applique-t-elle au Québec si le poste s’y trouve, et des mesures temporaires sont-elles en vigueur ?
• Le candidat détient-il déjà un permis ouvert valide, auquel cas aucune offre n’est à soumettre ?
• Pourrez-vous respecter, pendant toute la durée du permis, les conditions que vous déclarez dans l’offre ?

Leevan Immigration Canada est dirigé par un consultant réglementé en immigration canadienne et détient un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires délivré par la CNESST. Si l’une de ces réponses est incertaine, prenez rendez-vous : nous vérifions avec vous si une dispense s’applique, avant tout dépôt.