Recruter un travailleur étranger au Québec : de l’EIMT à l’arrivée

Recruter un travailleur à l’étranger n’est pas une embauche comme les autres. Avant même que le candidat pose le pied au Québec, deux gouvernements doivent autoriser le poste, puis le travailleur doit obtenir ses propres documents. Chaque étape dépend de la précédente, et une erreur au départ se paie à l’arrivée.

Cet article décrit le parcours d’un employeur québécois dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), dans l’ordre où les choses se passent : vérifier le besoin d’une EIMT, recruter localement, déposer la demande conjointe, faire obtenir le CAQ et le permis de travail, puis respecter ses obligations une fois le travailleur en poste.

Étape 1 : vérifier si le poste exige une EIMT

L’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) sert à déterminer si l’embauche d’un travailleur étranger aura un effet positif ou négatif sur le marché du travail canadien. La plupart des employeurs en ont besoin. Pas tous.

Certains travailleurs relèvent du Programme de mobilité internationale, qui permet d’embaucher sans EIMT en vertu d’accords internationaux, d’ententes de réciprocité ou d’intérêts canadiens particuliers. D’autres détiennent déjà un permis de travail ouvert et n’ont pas besoin d’une EIMT. Dans le cas d’une dispense, la démarche est différente : l’employeur soumet une offre d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC plutôt qu’une demande d’EIMT.

Cette vérification se fait en premier, pour une raison simple : se lancer dans une EIMT alors qu’une dispense s’appliquait fait perdre du temps, et l’inverse expose à un refus du permis de travail.

Étape 2 : démontrer que vous avez cherché localement

Le PTET repose sur un principe : les emplois doivent d’abord être offerts aux Canadiens et aux résidents permanents. Avant de déposer une EIMT, vous devez donc mener des démarches de recrutement réelles et documentées.

• Un affichage sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada, sauf justification d’une autre méthode.
• D’autres méthodes adaptées à la profession, dont au moins une de portée nationale.
• Des efforts visant les groupes sous-représentés sur le marché du travail : jeunes vulnérables, Autochtones, nouveaux arrivants, personnes handicapées.
• Un salaire au moins égal au salaire en vigueur pour la profession et le lieu de travail. Au Québec, les tables salariales à consulter sont celles publiées par le MIFI.

Les exigences précises varient selon le volet — postes à salaire élevé ou à bas salaire, notamment — et changent régulièrement. Le Québec prévoit aussi un traitement simplifié pour certaines professions désignées, avec des exigences allégées. Ne présumez rien : vérifiez les règles en vigueur au moment de publier vos offres, pas au moment où vous avez commencé à y penser.

Étape 3 : la demande d’EIMT conjointe, fédérale et québécoise

C’est la particularité du Québec. Le gouvernement du Québec l’énonce clairement : vous devez soumettre simultanément une demande d’EIMT auprès du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec. L’autorisation qui en résulte est conjointe.

Deux portails, un même dossier

Du côté fédéral, la demande est déposée auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de Service Canada par le Portail de l’EIMT en ligne. Du côté québécois, elle est présentée au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) par le Portail employeurs Arrima, qui exige un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) valide.

Les demandes d’EIMT visant un emploi au Québec doivent être présentées en français, tout comme les documents que l’employeur transmet au MIFI. Les deux dossiers doivent raconter la même histoire : même poste, mêmes tâches, même salaire, mêmes conditions. Une divergence entre la version fédérale et la version québécoise attire l’attention, et rarement dans le bon sens.

Des exigences propres au Québec

Le Québec ajoute des conditions qui lui sont propres, notamment en matière de francisation de l’entreprise et de connaissance du français par le travailleur selon la durée de son séjour. Ces règles ont évolué récemment et ne s’appliquent pas de la même façon à toutes les entreprises ni à tous les secteurs. Elles doivent être vérifiées avant le dépôt, parce qu’elles conditionnent l’obtention d’une évaluation favorable.

Les mesures temporaires

Le PTET fait régulièrement l’objet de mesures temporaires qui peuvent restreindre l’accès au programme pour certains volets, certaines régions ou certaines professions. Une demande qui aurait été traitée il y a quelques mois peut ne plus l’être aujourd’hui. Avant d’investir dans un recrutement à l’étranger, confirmez que votre poste peut effectivement faire l’objet d’une EIMT au moment où vous comptez déposer.

La question à se poser avant de recruter n’est pas « ai-je trouvé le bon candidat ? » mais « mon poste peut-il être autorisé, aujourd’hui, là où il se trouve ? ». La première réponse ne sert à rien sans la seconde.

Étape 4 : le Certificat d’acceptation du Québec du travailleur

Lorsque l’embauche passe par une EIMT conjointe, le travailleur doit aussi être sélectionné temporairement par le Québec et obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ce qui surprend souvent les employeurs : c’est à vous de transmettre sa demande de sélection temporaire, en même temps que votre demande d’EIMT.

Le dossier du travailleur comprend notamment une copie de son passeport, un curriculum vitae détaillé, ses diplômes et les preuves de son expérience. Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction certifiée.

Le CAQ n’est pas exigé dans tous les cas. Il ne l’est pas, par exemple, lorsque l’employeur est dispensé de l’EIMT conjointe ou que la demande ne relève que du gouvernement fédéral. Le guide du gouvernement du Québec sur les autorisations à obtenir pour embaucher un travailleur étranger temporaire précise ces situations.

Étape 5 : la demande de permis de travail

L’EIMT n’est pas un permis de travail. Elle autorise l’employeur à embaucher ; elle n’autorise pas le travailleur à travailler. Une fois l’évaluation favorable obtenue, vous remettez au travailleur une copie de la lettre de décision et de son annexe. C’est lui qui présente ensuite sa demande de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), avec son CAQ lorsqu’il est requis.

IRCC évalue alors la personne : son admissibilité, sa capacité à occuper le poste, sa situation. Une EIMT favorable ne garantit donc pas la délivrance du permis. Les informations fournies par le travailleur doivent concorder avec celles de l’employeur ; une incohérence peut être lue comme une fausse déclaration, avec des conséquences lourdes pour le candidat.

Étape 6 : l’arrivée et vos obligations d’employeur

L’arrivée du travailleur ne clôt pas le dossier. Elle ouvre la période pendant laquelle vous pouvez être contrôlé. Au Québec, un travailleur étranger temporaire a les mêmes droits que tout autre salarié en matière de normes du travail. Au-delà, le PTET vous impose de respecter ce que vous avez déclaré.

• Offrir le même emploi que celui décrit dans l’offre, avec un salaire et des conditions essentiellement identiques, jamais moins avantageux.
• Demeurer actif dans la même entreprise et assurer un milieu de travail exempt de mauvais traitements.
• Conserver les documents liés à l’EIMT pendant la période exigée et signaler tout changement.
• Remplir la déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires auprès de la CNESST, et l’informer si le travailleur quitte avant la fin du contrat.
• Ne jamais garder le passeport, le permis de travail ou d’autres biens personnels du travailleur, et ne lui réclamer aucuns frais de recrutement, sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien.

EDSC mène des inspections de conformité, sur place ou virtuelles, annoncées ou non. Les inspecteurs peuvent mener des entrevues avec l’employeur et les employés et demander des copies de documents. Une non-conformité peut mener à un avertissement, à des sanctions administratives pécuniaires, à une interdiction de participer au programme et à la publication du nom de l’entreprise. Le Québec demande aussi d’être informé des modifications apportées au contrat.

Le rôle d’une agence de recrutement titulaire d’un permis CNESST

Au Québec, une agence qui offre à des entreprises des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis valide délivré par la CNESST. Cela vise le recrutement lui-même, mais aussi la représentation dans les démarches administratives et l’aide à l’obtention des autorisations. Si vous faites affaire avec une agence, vous devez vous assurer qu’elle détient ce permis. Un registre public permet de le vérifier.

Ce permis n’est pas une formalité. Il soumet l’agence à des obligations précises, que la CNESST détaille dans ses obligations des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

• Travailler uniquement avec des intermédiaires et des partenaires dont les pratiques respectent la réglementation.
• S’assurer que toute personne de son personnel qui conseille ou représente quelqu’un dans une demande d’immigration détient la reconnaissance requise.
• Pouvoir être tenue responsable des actions frauduleuses ou illicites d’un intermédiaire, même situé hors du Québec.

Pour l’employeur, c’est une protection concrète : la chaîne de recrutement, du pays d’origine jusqu’à votre établissement, relève d’un acteur encadré et responsable. Leevan Immigration Canada détient un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires délivré par la CNESST, et les démarches d’immigration y sont conduites par un consultant réglementé.

Avant de vous lancer

Un recrutement international bien mené commence par quatre vérifications, dans cet ordre.

• Le poste exige-t-il une EIMT, ou le candidat relève-t-il d’une dispense ?
• Le poste peut-il être autorisé selon les règles et les mesures temporaires en vigueur aujourd’hui ?
• Votre entreprise satisfait-elle aux exigences québécoises, notamment en matière de francisation ?
• Pourrez-vous respecter, pendant toute la durée du contrat, les conditions que vous allez déclarer ?

Si une de ces réponses est incertaine, c’est par là qu’il faut commencer. Nous accompagnons les employeurs à chacune de ces étapes : consultez notre page Employeurs et recrutement international, ou prenez rendez-vous pour faire le point sur votre besoin de main-d’œuvre.