Parrainer son conjoint : depuis le Canada ou depuis l’étranger ?

Parrainer son conjoint, c’est d’abord choisir une catégorie. IRCC en prévoit deux : la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et la catégorie du regroupement familial, qu’on dépose en pratique depuis l’extérieur. Le formulaire change peu de l’une à l’autre. Les conséquences, elles, changent beaucoup.

Ce choix détermine où la personne parrainée doit vivre pendant l’instruction, si elle peut travailler, si elle peut voyager, et ce qui se passe en cas de refus. Cet article compare les deux voies point par point, rappelle la particularité du Québec, et propose une grille simple pour choisir selon votre situation.

Deux catégories, une même demande de résidence permanente

Dans les deux cas, le répondant est un citoyen canadien ou un résident permanent qui s’engage à subvenir aux besoins de la personne parrainée. Dans les deux cas, IRCC examine l’admissibilité du répondant, l’authenticité de la relation et l’admissibilité de la personne parrainée. Ce qui distingue les deux catégories tient surtout à la situation de la personne parrainée au moment du dépôt et pendant l’instruction.

• Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. La personne parrainée vit avec vous au Canada et détient un statut de résident temporaire valide (visiteur, étudiant ou travailleur), ou en est dispensée au titre d’une politique d’intérêt public.
• Catégorie du regroupement familial. La personne parrainée habite hors du Canada, ou vit avec vous au Canada mais n’a pas l’intention d’y rester pendant l’instruction.

Autrement dit, être au Canada ne vous oblige pas à choisir la voie « au Canada ». C’est une option, pas une obligation. Nous voyons régulièrement des couples qui la choisissent par réflexe, sans avoir mesuré ce qu’elle implique.

Les trois types de relation reconnus

Avant de choisir une catégorie, il faut savoir dans quelle case se trouve votre relation. IRCC en reconnaît trois.

• Époux. Vous êtes légalement mariés, et le mariage est valide là où il a été célébré ainsi qu’en droit canadien. Un mariage où l’un des époux n’était pas physiquement présent, par procuration, par téléphone ou en ligne, n’est pas reconnu à ces fins.
• Conjoint de fait. Vous vivez ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins douze mois consécutifs.
• Partenaire conjugal. La personne vit hors du Canada, vous entretenez une relation authentique depuis au moins douze mois, mais vous n’avez pas pu vous marier ni vivre ensemble pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Ce dernier point a une conséquence directe : un partenaire conjugal ne peut être parrainé que dans la catégorie du regroupement familial. La voie au Canada est réservée aux époux et aux conjoints de fait.

Ce qui distingue concrètement les deux voies

Où doit vivre la personne parrainée

Dans la voie au Canada, la personne parrainée doit vivre avec vous, au Canada, et conserver un statut temporaire valide pendant toute l’instruction. Si son permis d’études, son permis de travail ou son statut de visiteur arrive à échéance, il faut le prolonger à temps. Le parrainage en cours ne protège pas le statut à lui seul.

Dans la voie du regroupement familial, la personne parrainée peut rester dans son pays, ou dans un pays tiers où elle réside légalement. Rien ne l’empêche de venir vous rendre visite au Canada, à condition d’obtenir l’autorisation de voyage requise et d’être admise comme visiteur.

Le travail pendant l’instruction

Les règles sur le permis de travail ouvert des conjoints parrainés ont changé plusieurs fois ces dernières années. Selon les indications publiées par IRCC au moment d’écrire ces lignes, un époux ou conjoint parrainé peut demander un permis de travail ouvert s’il remplit trois conditions :

• il vit au Canada avec son répondant ;
• il détient un statut de résident temporaire valide ;
• IRCC a confirmé, par un accusé de réception, que sa demande de résidence permanente est complète.

Ce permis relève d’une politique d’intérêt public, et non d’une règle permanente. Il ne peut pas être demandé à un point d’entrée, et il n’est plus possible si la demande de résidence permanente a été refusée, retirée ou retournée. Tant qu’il n’est pas délivré, la personne parrainée ne peut pas travailler, sauf si elle détenait déjà un permis de travail et conserve son statut de travailleur. Comme cette politique peut évoluer, vérifiez la page d’IRCC sur le permis de travail ouvert au moment où vous déposez.

Les voyages pendant l’instruction

C’est le point le plus souvent sous-estimé. IRCC avertit que si votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada avant de devenir résident permanent, il pourrait ne pas être autorisé à revenir. Quitter le pays peut aussi mettre fin automatiquement à un statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Dans la voie au Canada, un voyage à l’étranger, même bref, comporte donc un vrai risque. Un décès dans la famille, un mariage, une obligation professionnelle : si vous prévoyez que la personne parrainée devra s’absenter, cela doit peser dans le choix. Dans la voie du regroupement familial, la question se pose autrement, puisque la personne n’est pas tenue de vivre au Canada pendant l’instruction.

Le recours en cas de refus

Un refus dans la catégorie du regroupement familial peut, en règle générale, faire l’objet d’un appel du répondant devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cet appel permet de réexaminer le dossier sur le fond, y compris, dans certains cas, pour des motifs d’ordre humanitaire.

Dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, IRCC l’écrit sans détour : vous ne pouvez pas faire appel de la décision. Il reste une nouvelle demande ou un contrôle judiciaire en Cour fédérale, qui ne rejuge pas le dossier et vérifie seulement la légalité de la décision.

La voie au Canada garde le couple ensemble pendant l’instruction. La voie extérieure garde un recours ouvert si la décision est négative. Choisir, c’est décider lequel de ces deux avantages compte le plus dans votre situation.

L’authenticité de la relation : même exigence dans les deux voies

Changer de catégorie ne change pas le critère central. Dans les deux voies, IRCC doit être convaincu que la relation est authentique et qu’elle n’a pas pour but principal l’obtention d’un statut. C’est le premier motif de refus dans les dossiers que nous reprenons. Nous le traitons en détail ailleurs : ce que vérifie IRCC dans un parrainage de conjoint.

Retenez seulement ceci : si la relation présente des éléments susceptibles d’attirer l’attention d’un agent, comme une relation récente, une grande différence d’âge ou peu de temps passé ensemble, la possibilité d’un appel prend plus de poids dans le choix de la catégorie.

La particularité du Québec

Si vous résidez au Québec, le parrainage se déroule en deux temps, quelle que soit la catégorie choisie.

• Vous déposez d’abord votre demande auprès d’IRCC, qui examine votre admissibilité comme répondant.
• Si vous êtes admissible, IRCC vous le confirme et vous présentez ensuite une demande d’engagement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), avec la lettre ou le courriel d’admissibilité d’IRCC.
• Si le MIFI accepte l’engagement, la personne parrainée reçoit un certificat de sélection du Québec (CSQ), et le MIFI transmet sa décision à IRCC, qui termine l’examen de la demande de résidence permanente.

Deux précisions. D’abord, l’acceptation du Québec ne garantit pas la résidence permanente : IRCC peut encore refuser. Ensuite, le Québec fixe un nombre maximal de demandes d’engagement qu’il reçoit pour les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux sur une période donnée. Les demandes reçues une fois ce maximum atteint sont retournées sans être traitées. Les règles de réception du MIFI sont à vérifier avant de lancer le dossier, car elles influencent le calendrier.

Comment choisir selon votre situation

Il n’existe pas de bonne catégorie dans l’absolu. Il existe une catégorie adaptée à une situation précise. Quelques repères :

• La personne parrainée vit à l’étranger et n’a pas de statut au Canada. Le regroupement familial s’impose.
• Vous êtes partenaires conjugaux. Seul le regroupement familial est possible.
• Vous vivez ensemble au Canada, le statut temporaire est solide et aucun voyage n’est prévu. La voie au Canada permet de rester ensemble et, selon les règles en vigueur, d’accéder à un permis de travail ouvert.
• Vous vivez ensemble au Canada, mais la personne parrainée devra probablement s’absenter. Le regroupement familial mérite d’être envisagé, en mesurant l’effet d’un départ sur son statut temporaire.
• Le dossier présente des fragilités, ou la personne a déjà essuyé un refus. Le droit d’appel du regroupement familial devient un argument sérieux.
• Le statut temporaire au Canada est précaire ou près d’expirer sans prolongation possible. La voie au Canada devient risquée, puisqu’elle suppose un statut valide pendant toute l’instruction.

Avant de déposer

Le choix de la catégorie se fait une fois, au dépôt. Le corriger ensuite suppose en pratique de recommencer. Avant de remplir le moindre formulaire, faites le point sur trois questions : où la personne parrainée vivra pendant l’instruction, avec quel statut, et ce que vous feriez en cas de refus.

Les réponses dessinent presque toujours la bonne voie. Si elles se contredisent, c’est le moment de faire relire la situation. Nous accompagnons les couples dans ce choix et dans la constitution du dossier, au fédéral comme au Québec : notre accompagnement en parrainage et réunification familiale.