Preuve de relation parrainage conjoint : quoi fournir à IRCC

Dans une demande de parrainage d’un époux ou d’un conjoint, les preuves de relation sont la partie du dossier que l’agent lit avec le plus d’attention. Les conditions du répondant se vérifient sur pièces. L’authenticité d’un couple, elle, se démontre. Et c’est au couple de le faire, pas à l’agent de le supposer.

Cet article explique ce qu’IRCC cherche à établir, les preuves qui y répondent selon votre type de relation, ce qui affaiblit un dossier, et comment se préparer au questionnaire et à une éventuelle entrevue.

Que cherche à établir IRCC avec les preuves de relation ?

IRCC cherche à répondre à deux questions : la relation est-elle authentique, et a-t-elle été nouée principalement pour obtenir un statut au Canada ? Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (article 4) exclut le mariage ou la relation qui vise principalement l’acquisition d’un statut, ou qui n’est pas authentique. L’une ou l’autre de ces conclusions suffit pour refuser.

La conséquence est pratique. Chaque pièce que vous déposez doit servir l’une de ces deux démonstrations : vous formez un vrai couple, et votre projet commun ne se résume pas à l’immigration. Une pièce qui ne dit rien de votre relation n’ajoute rien, quelle que soit son épaisseur.

Un dossier de relation ne se juge pas au poids. Il se juge à la cohérence de l’histoire qu’il raconte, du premier contact jusqu’au jour du dépôt.

Quelles preuves fournir selon votre type de relation ?

Les preuves attendues dépendent d’abord de la catégorie de votre relation, parce que chacune repose sur un fait différent à démontrer. Le choix de la voie de dépôt compte aussi : parrainer son conjoint depuis le Canada ou depuis l’étranger ne suppose pas la même situation de vie commune.

Époux : un mariage valide, puis une relation réelle

Le point de départ est le certificat de mariage, ou une autre preuve que le mariage est enregistré auprès des autorités du lieu où il a été célébré. La liste de vérification précise qu’une attestation de célébration ou un permis de mariage n’est pas acceptable. Un mariage célébré à l’étranger doit être reconnu à la fois dans le pays où il a eu lieu et au Canada. IRCC ne reconnaît pas les mariages par procuration, par téléphone, par télécopieur ou par Internet.

Le certificat prouve le mariage, pas la relation. C’est l’erreur la plus fréquente chez les couples mariés : croire que le document d’état civil suffit. La liste de vérification demande en plus, selon votre situation, des preuves de vie commune, de communication, de visites ou de reconnaissance par l’entourage.

Conjoint de fait : douze mois de vie commune continue

Un conjoint de fait est une personne avec qui vous vivez, ou avez vécu, depuis au moins 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage. Les absences pendant cette période doivent avoir été courtes et temporaires, par exemple pour des obligations familiales ou un voyage d’affaires. Tout le dossier repose donc sur la preuve de cette cohabitation, sur toute la période.

• Un titre de propriété conjoint ou un bail à vos deux noms.
• Des comptes communs : électricité, Internet, téléphone, compte bancaire ou carte de crédit conjoints.
• Des documents gouvernementaux indiquant la même adresse pour chacun, comme un permis de conduire.
• Une assurance automobile ou habitation qui vous déclare tous deux résidents de l’adresse.
• D’autres pièces à la même adresse, même non conjointes : talons de paie, avis fiscaux, relevés bancaires.

Ce qui compte est la continuité. Des documents qui couvrent le début et la fin de la période, mais rien entre les deux, laissent un trou que l’agent remarquera.

Partenaire conjugal : l’obstacle et l’interdépendance

Cette catégorie vise la personne qui vit hors du Canada, avec qui vous entretenez une relation conjugale depuis au moins un an, et qui ne peut ni vous épouser ni vivre avec vous pour des raisons indépendantes de votre volonté. IRCC cite l’état matrimonial (un mariage antérieur impossible à dissoudre), l’orientation sexuelle dans un pays qui ne l’accepte pas, ou la persécution. Le dossier doit donc prouver deux choses : l’obstacle réel, et un degré d’attachement qui dépasse la relation physique, fait d’interdépendance.

C’est la catégorie la plus exigeante. Un couple qui aurait pu se marier ou vivre ensemble, et ne l’a pas fait par choix, n’y entre pas.

Quelles preuves montrent qu’une relation est authentique ?

Les preuves convaincantes sont celles qui se sont accumulées naturellement, au fil de la relation, sans avoir été produites pour le dossier. La liste de vérification d’IRCC les regroupe en quelques familles.

• La communication. Messages, courriels, conversations sur les réseaux sociaux, étalés dans le temps. Tout document dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée.
• Les visites. Cartes d’embarquement, billets utilisés, pages de passeport avec les timbres d’entrée et de sortie. En l’absence de visite, le questionnaire sur la relation demande de l’expliquer.
• Le lien financier. Soutien mutuel, partage des dépenses, virements réguliers, désignation comme bénéficiaire d’une assurance.
• La reconnaissance du couple. Documents d’emploi ou d’assurance où chacun est déclaré comme conjoint de l’autre, lettres de proches, présence publique du couple sur les réseaux sociaux.
• Les enfants communs. Le certificat de naissance indiquant les noms des deux parents.

La connaissance mutuelle ne se prouve pas par une pièce, mais elle traverse tout le dossier. Chacun doit connaître la famille, le travail, le parcours et les projets de l’autre. Le questionnaire et l’entrevue la testent directement.

Les photos : la qualité avant la quantité

Les photos de mariage, de cérémonie traditionnelle, de fiançailles ou de sorties sont demandées, prises à différents moments et en différents endroits, avec une brève description du contexte de chacune. Cent photos du même week-end prouvent un week-end. Une sélection qui montre le couple sur la durée, avec la famille, dans des lieux et des saisons différents, raconte une relation. Respectez les limites de nombre et de format indiquées dans la liste de vérification que génère votre propre demande : elles s’appliquent au moment du dépôt.

La cérémonie de mariage

Pour un couple marié, la cérémonie est un moment que l’agent examine. Qui était présent ? Les familles y ont-elles participé ? La célébration correspond-elle aux usages de votre milieu ? Un mariage sans aucun proche, organisé peu après la rencontre, n’est pas en soi un motif de refus, mais il appelle une explication. Le silence sur ce point laisse l’agent tirer sa propre conclusion.

Qu’est-ce qui affaiblit un dossier de relation ?

Ce qui affaiblit un dossier, c’est moins l’absence d’une pièce que le doute qu’une pièce fait naître. Les défauts que nous voyons le plus souvent dans les dossiers que nous reprenons sont les suivants.

• Des preuves fabriquées d’un coup. Un compte conjoint ouvert le mois du dépôt, des photos toutes prises la même semaine, des lettres de proches rédigées sur le même modèle. L’agent regarde les dates.
• Des incohérences de dates. Une date de rencontre qui varie entre le formulaire, la lettre et les messages, une cohabitation déclarée qui ne correspond pas aux adresses des pièces.
• Un historique non déclaré. Un mariage antérieur, un parrainage précédent, un enfant non mentionné. La liste de vérification demande les certificats de divorce, d’annulation ou de décès pour les relations passées, et une explication si le demandeur a déjà été parrainé.
• Des versions qui divergent. Le répondant et le demandeur racontent deux histoires différentes dans leurs réponses respectives.

Le cas de l’historique mérite une attention particulière. Un répondant qui n’a pas déclaré son époux ou conjoint lorsqu’il est lui-même devenu résident permanent peut se voir opposer une exclusion prévue au Règlement (alinéa 117(9)d)) : la personne n’est alors pas reconnue comme membre de la catégorie du regroupement familial. Et une information omise ou inexacte peut entraîner une conclusion de fausse déclaration au sens de l’article 40, avec une interdiction de territoire de cinq ans.

À quoi servent le questionnaire sur la relation et l’entrevue ?

Le formulaire Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage (IMM 5532) est le récit officiel de votre couple, et c’est à lui que l’agent compare toutes vos pièces. Le répondant et la personne parrainée doivent tous deux le signer. Il porte sur la rencontre, l’évolution de la relation, la cohabitation, les visites, le mariage et la connaissance que chacun a de l’autre.

Remplissez-le ensemble, avec vos pièces sous les yeux. Les dates doivent correspondre à celles des billets, des baux et des messages. Une réponse exacte mais imprécise vaut mieux qu’une date inventée pour combler un vide.

L’entrevue n’est pas systématique. Un agent peut la demander s’il n’est pas convaincu par le dossier écrit. Les questions portent sur la relation elle-même : comment vous vous êtes rencontrés, la vie quotidienne, la famille de l’autre, vos projets. Il n’y a pas de réponse à apprendre. Il y a une histoire vécue à raconter de façon cohérente avec ce qui a été déposé.

Si la demande est refusée parce que l’agent n’a pas été convaincu de l’authenticité de la relation, la suite dépend des motifs précis de la décision : ce que vérifie IRCC dans un refus de parrainage de conjoint et les recours possibles.

Avant de déposer

Relisez votre dossier comme le ferait un agent qui ne vous connaît pas.

• Travaillez à partir de la liste de vérification générée pour votre propre demande, selon la catégorie, votre pays de résidence et l’origine des documents, et consultez le guide complet IMM 5289 sur canada.ca.
• Vérifiez que chaque date du formulaire IMM 5532 se retrouve dans une pièce.
• Déclarez tout l’historique : relations, mariages, parrainages et demandes antérieurs.
• Pour chaque document demandé que vous ne pouvez pas fournir, joignez une explication écrite et les autres preuves dont vous disposez, comme l’exige la liste de vérification.
• Faites traduire par un traducteur certifié tout document qui n’est ni en français ni en anglais.

Certaines exigences documentaires varient selon le pays où les pièces sont délivrées. Si votre conjoint vit en Haïti, les points propres au pays sont réunis sur notre page immigrer au Canada depuis Haïti. Pour un dossier qui présente une difficulté particulière — une relation à distance, un historique chargé, un refus antérieur —, une relecture par un consultant réglementé permet de repérer les incohérences avant qu’un agent ne le fasse.