Citoyenneté canadienne : calculer ses 1 095 jours de présence

La présence physique est la première condition que vérifie IRCC dans une demande de citoyenneté, et la plus mécanique. Il faut au moins 1 095 jours au Canada. Un chiffre simple, qui se calcule pourtant mal plus souvent qu’on ne le pense : un voyage oublié, une date approximative, un jour mal compté suffisent à faire tomber le total sous le seuil.

Cet article explique comment se fait ce calcul, ce qui compte et ce qui ne compte pas, les erreurs que nous voyons le plus souvent dans les dossiers, et pourquoi ce délai ne doit pas être confondu avec l’obligation de résidence liée à la carte de résident permanent.

La règle : 1 095 jours sur les cinq années précédant la demande

Pour demander la citoyenneté, vous devez être résident permanent et avoir été physiquement présent au Canada au moins 1 095 jours, soit trois ans, pendant les cinq années qui précèdent la date de votre demande. Cette fenêtre de cinq ans s’appelle la période d’admissibilité.

Deux conséquences en découlent. D’abord, les jours n’ont pas à être consécutifs : ce qui compte est le total. Ensuite, la période est mobile. Elle se recule d’un jour chaque jour. Un séjour au Canada vieux de plus de cinq ans à la date de la demande sort du calcul, même s’il a été long.

Ce qui compte dans le calcul

Les jours comme résident permanent

Chaque jour passé au Canada depuis que vous êtes devenu résident permanent compte pour un jour entier. C’est la base du calcul, et pour la plupart des demandeurs, l’essentiel du total.

Le temps passé au Canada avant la résidence permanente

Si vous avez vécu au Canada comme résident temporaire (étudiant, travailleur, visiteur) ou comme personne protégée avant d’obtenir la résidence permanente, ce temps peut compter, à deux conditions :

• il doit se situer à l’intérieur de la période d’admissibilité de cinq ans ;
• chaque jour ne vaut qu’une demi-journée, et ce crédit est plafonné à 365 jours.

Autrement dit, il faut 730 jours de séjour avant la résidence permanente pour obtenir le crédit maximal de 365 jours. Au-delà, les jours supplémentaires n’ajoutent rien. Le reste, au moins 730 jours, doit venir de votre présence comme résident permanent.

Quelques cas particuliers

Certains jours passés à l’étranger peuvent compter, mais le cas est étroit : il vise principalement le résident permanent employé par les Forces armées canadiennes ou par l’administration publique fédérale, provinciale ou territoriale, ainsi que l’époux, le conjoint de fait ou le parent qui l’accompagne. À l’inverse, le temps passé à purger une peine au Canada est exclu du calcul.

Le calculateur d’IRCC et le relevé de vos voyages

IRCC fournit un outil officiel : la calculatrice de la présence effective. Pour une demande en ligne, elle est intégrée à votre compte et vous devez l’utiliser pour présenter la demande. Pour une demande papier, vous imprimez le résultat final et le joignez au dossier, ou vous remplissez le formulaire CIT 0407.

La calculatrice ne connaît que ce que vous y inscrivez. Sa fiabilité dépend donc entièrement du relevé de vos absences. IRCC recommande de consigner chaque sortie du Canada, par avion, par route ou par bateau, avec :

• la date de départ et la date de retour, même si c’est le même jour ;
• les pays visités ;
• le motif du voyage : vacances, travail, famille.

Les allers-retours de moins de 24 heures, y compris aux États-Unis, doivent y figurer. Le journal de voyage proposé par IRCC n’est pas à joindre à la demande ; il sert à reconstituer des dates exactes au moment de remplir la calculatrice.

Dans le formulaire de demande, vous pouvez aussi autoriser IRCC à obtenir votre historique d’entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). IRCC indique que c’est plus rapide que de le demander vous-même, et que sans ce consentement, on peut vous demander de le faire, ce qui retarde le dossier. IRCC utilise cet historique pour vérifier que vous avez passé assez de temps au Canada.

La calculatrice ne vérifie rien : elle additionne. Ce qui sera vérifié, c’est la concordance entre vos dates et celles que le gouvernement a déjà.

Les pièges les plus fréquents

Les voyages oubliés

Un week-end aux États-Unis il y a quatre ans, un aller-retour pour un mariage, un déplacement professionnel de deux jours. Ce sont les absences courtes qui disparaissent de la mémoire, et ce sont elles qui manquent le plus souvent. Toutes doivent être déclarées. Reconstituez-les à partir de vos passeports, cartes d’embarquement, relevés bancaires ou courriels de réservation avant de remplir quoi que ce soit.

Les dates arrondies

« Début juillet, trois semaines environ. » Une date estimée n’est pas une date. Si le total repose sur des approximations, il est faux, même de peu. Et un écart de quelques jours peut suffire à changer le résultat quand la marge est mince.

Le jour de départ et le jour de retour

Pour la citoyenneté, le jour où vous quittez le Canada et le jour où vous y revenez ne comptent pas comme des jours d’absence : ils comptent comme des jours de présence. Seuls les jours entiers passés à l’extérieur sont retranchés. Un départ le 1er décembre et un retour le 31 décembre représentent 29 jours d’absence, pas 31. L’erreur inverse, qui consiste à compter ces deux jours comme des absences, est courante chez les demandeurs qui font le calcul à la main.

Les incohérences avec l’historique d’entrées

Si vos dates ne correspondent pas aux données d’entrée dont dispose l’ASFC, l’écart appelle une explication. Une erreur de bonne foi reste une erreur au dossier, et elle ralentit le traitement. Une absence omise qui ferait passer le total sous le seuil pose un problème plus sérieux : l’exactitude des déclarations est une obligation, et ce qui ressemble à une omission volontaire peut être traité comme une fausse déclaration.

La demande « au jour près »

Déposer le jour même où la calculatrice affiche 1 095 ne laisse aucune place à l’erreur. Un seul voyage mal daté, et le dossier ne répond plus à la condition. Nous conseillons de ne pas viser le seuil exact et de garder une marge qui absorbe les imprécisions possibles.

Autre point à surveiller : la date de la demande inscrite sur le formulaire et celle qui figure sur le résultat de la calculatrice doivent être identiques. IRCC retourne les demandes dont le calcul est inexact, dont les dates ne concordent pas, ou dont le formulaire papier est daté de plus de 90 jours avant sa réception. Une demande retournée doit être recalculée avant d’être présentée à nouveau, sur une période d’admissibilité qui a entre-temps changé.

Les autres conditions, en bref

La présence physique n’est pas la seule exigence. Trois autres pèsent sur la plupart des demandeurs adultes.

• Les impôts. Si vous étiez tenu de le faire, vous devez avoir produit vos déclarations de revenus pour au moins trois années d’imposition comprises, en tout ou en partie, dans les cinq ans précédant la demande.
• La langue. Entre 18 et 54 ans, vous devez démontrer une connaissance du français ou de l’anglais au niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) ou plus, à l’oral et en compréhension de l’oral.
• L’examen. Dans la plupart des cas, si vous avez entre 18 et 54 ans le jour où vous signez la demande, vous devez passer l’examen de citoyenneté.

À ne pas confondre : l’obligation de résidence du résident permanent

Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. C’est cette obligation qui est examinée lors du renouvellement de la carte de résident permanent. Elle n’a rien à voir avec les 1 095 jours de la citoyenneté.

• Le but diffère. Les 730 jours servent à garder le statut ; les 1 095 jours, à devenir citoyen.
• Les règles de calcul diffèrent. Pour l’obligation de résidence, une partie du temps passé à l’étranger peut compter, dans des cas plus larges que pour la citoyenneté.
• La carte n’est pas le statut. Une carte expirée ne vous fait pas perdre la résidence permanente. Le statut ne se perd qu’à la suite d’une décision officielle, d’une renonciation, d’une mesure de renvoi exécutoire ou de l’obtention de la citoyenneté.

Respecter l’obligation de résidence ne rend donc pas admissible à la citoyenneté. Une personne peut conserver son statut avec 730 jours et rester loin des 1 095 jours requis.

Avant de déposer

Un calcul fiable se prépare avant d’ouvrir la calculatrice.

• Rassemblez tous vos passeports valides pendant la période, y compris ceux qui sont expirés.
• Dressez la liste complète de vos absences, dates exactes à l’appui.
• Vérifiez la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent et, s’il y a lieu, les dates de vos statuts temporaires antérieurs.
• Gardez une marge au-dessus de 1 095 jours plutôt que de déposer au seuil.
• Assurez-vous que la date de la demande est la même partout.

Si votre parcours comporte de nombreux voyages, plusieurs statuts successifs ou des dates que vous ne parvenez pas à reconstituer, un examen du dossier avant le dépôt évite une demande retournée. Notre accompagnement en citoyenneté et carte de résidence commence par cette vérification. Vous pouvez aussi faire le point sur votre situation au moyen de notre préqualification.